Participants autorisés

• Les particuliers ne vendant et n’échangeant que des objets personnels usagés,
• Les associations ne vendant que des objets personnels données par des particuliers,
• Les professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

Formalités

Votre manifestation est à déclarer en mairie, avec les documents suivants à intégrer à votre dossier : fiche de renseignement, cerfa N°13939*01, les diverses autorisations au moins 1 mois avant son organisation (autorisation d’occupation du domaine public, demande de pose de banderole)

Déclaration préalable d’une vente au déballage (formulaire 13939*01) : accéder au formulaire en ligne

Tenue du registre

L’association doit tenir un registre (modèle obligatoire) permettant l’identification des personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de sa manifestation.

Contenu :

Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité et autorité qui l’a établie.

Nom de l’association et siège pour les associations participantes.

Pour les non-professionnels, attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Relations avec les autorités 

Le registre doit être numéroté et paraphé par les services de police ou par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Pendant la durée de la manifestation, il est tenu à la disposition des agents de l’Etat en charges des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

A la fin de la manifestation, et au plus tard dans les 8 jours, le registre est déposé à la Préfecture.

Sanctions 

Le fait de ne pas tenir le registre, même par négligence, ou de refuser de le présenter aux autorités administratives, est un délit passible de 6 ans de prison et de 30 000 € d’amende pour le dirigeant de l’association.

Incidences fiscales

L’association doit prévenir son service des impôts de référence qu’elle organise un vide –greniers, (une braderie ou une brocante), au moins 3 jours avant la manifestation. Elle doit lui transmettre le montant des recettes et des dépenses réalisées dans les 30 jours qui suivent la manifestation.

Durée et fréquence

La fréquence de ce ces événements n’est pas limitée.

Toutefois, leur durée cumulée dans un même local ou sur un même emplacement ne peut excéder 2 mois par année civile.