Occupation du domaine public
Vous souhaitez utiliser le domaine public routier pour réaliser des travaux (échafaudage, stockage de matériaux, stationnement de véhicules ou bennes…) ou un déménagement.
Pour en savoir plus : télécharger le Formulaire de déclaration de travaux 2024
Faire la demande d’occupation du domaine public au minimum 15 jours avant le début de l’occupation du domaine public, en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous qui sera traité par les services de la police municipale.
Formulaire en ligne
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Demande d’occupation du domaine public
Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service ou organisme mentionné ci-dessus. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante : Mairie de La Couarde sur Mer, 9 Grande rue, 17670 La Couarde-sur-Mer ou à l’adresse électronique suivante : batiments-securite@lacouardesurmer.fr
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