Procédure

Les Associations souhaitant solliciter une demande de subvention auprès de la Commune devront utiliser systématiquement le formulaire administratif dédié : formulaire Cerfa 12156*05.

L’Association veillera à renseigner l’ensemble des parties de ce formulaire et à bien distinguer ce qui relève du fonctionnement général de l’association et ce qui relève du projet pour lequel une subvention est sollicitée.

La demande peut être adressée par voie postale ou par mail auprès de la Commune.

A réception de la demande, les services de la Commune vérifient que le dossier est bien renseigné. Si oui, la demande est présentée pour avis auprès de la Commission Vie Quotidienne puis pour décision auprès du Conseil Municipal. Si le dossier n’est pas complété, l’Association est informée que sa demande ne peut être étudiée.

Les demandes devront être transmises au plus tard à l’automne au début de la phase de préparation des budgets de l’année suivante. D’autres demandes pourraient être étudiées toute l’année sous réserve des crédits disponibles.

Lorsqu’une subvention est attribuée, l’Association fournit un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

Les associations doivent également présenter un état de leur trésorerie.

Critères d’attribution :

• Une subvention de la Commune ne peut être sollicitée pour le fonctionnement global d’une structure associative.
• La subvention sollicitée doit permettre la réalisation d’un ou plusieurs projets ou actions spécifiquement identifiés.
• La subvention peut permettre de prendre en charge des dépenses de fonctionnement ou d’investissement du projet concerné.
• Le(s) projet(s) pour le(s)quel(s) la subvention est sollicitée doit présenter un intérêt direct pour le territoire couardais et/ou ses habitants.

Un bilan doit être remis 6 mois après notification de l’attribution de la subvention.