Pour obtenir votre licence de débit de boisson ou de restaurant, vous devez d’abord être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable en complétant le Cerfa n°11542*5 de déclaration préalable puis vous adresser à la mairie du lieu de l’établissement et ce au moins 15 jours avant l’ouverture du débit.

La mairie délivre un récépissé, et un double de la déclaration préalable est transmise à la Préfecture pour validation de la déclaration.

Documents à fournir :

• Titre d’identité en cours de validité
• Permis d’exploitation en cours de validité
• Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l’ouverture) sur Cerfa n° 11542*05.