Etat civil
L’état civil nous accompagne tout au long de notre vie
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)
Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers
Le parrainage civil, également appelé parrainage républicain ou baptême civil a pour but de célébrer la naissance de l’enfant sans lui donner un caractère religieux. C’est le moyen de donner un parrain et une marraine civil à l’enfant sans passer par l’église. Il est aussi destiné à faire adhérer l’enfant aux valeurs républicaines.
Le parrainage civil n’a aucune valeur légale. C’est un engagement moral des parrain et marraine vis-à-vis de leur filleul(le). De plus, il n’y a pas de registre officiel pour consigner les parrainages civils mais seulement un registre officieux qui ne présente aucune valeur juridique.
En cas de décès des parents, les parrain et marraine sont investis d’une responsabilité morale, mais la loi civile ne leur reconnaît aucun statut particulier. Ils ne sont donc pas forcément tuteurs de leur filleul(le). Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille. Parrain et marraine civils et religieux n’ont aucun droit.
Le parrainage civil est établi à la mairie du domicile des parents uniquement.
Etape 1 :
Etape 2 : Déposer le dossier en mairie et demander un rendez-vous avec l’élu(e)
Etape 1 : Les pièces
Etape 2 : En mairie
Etape 3 : Le jour du PACS (PActe Civil de Solidarité)
Un exemplaire de la convention vous sera remis et un autre exemplaire conservé aux archives municipales.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Pour cette démarche, prenez rendez-vous avec le service état-civil de la mairie.
En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers
Vous souhaitez vous marier à La Couarde-sur-Mer : cela est possible si l’un des époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie à La Couarde-sur-Mer.
Etape 1 : adresser une demande à Monsieur le Maire par mail ou par courrier ;
Etape 2 : le courrier d’accord de Monsieur le Maire est accompagné d’un dossier à compléter ;
Etape 3 : les futurs époux doivent se présenter lors de 3 rendez-vous :
Un délai de 45 jours entre le dépôt du dossier et la date du mariage est un minimum pour réaliser les formalités dans les meilleures conditions.
La salle des mariages est située au 1er étage de la mairie accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) au moyen d’un ascenseur.
En cas de décès d’un proche, le service état-civil vous accueille pour vous accompagner dans vos démarches et obtenir une concession au cimetière.
A noter qu’il n’existe pas d’attribution anticipée de concession. Comme l’exige la réglementation, la collectivité veille à disposer d’un nombre suffisant de concessions libres par rapport au nombre moyen de décès annuel.
Vous souhaitez rechercher un défunt, connaître les tarifs et la réglementation, déclarer des travaux (pour les entreprises)… rendez-vous sur le site dédié au cimetière de La Couarde-sur-Mer.
En savoir plus : Cimetières de la commune de LA-COUARDE-SUR-MER (gescime.com)
9 grande rue 17670 La Couarde-sur-mer Nos labels et partenaires
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