L’île de Ré est soumise à de nombreuses règles de constructibilité (PLUi), de protection du territoire (site inscrit, site classé, NATURA 2000…), de gestion des risques majeurs (PPRN).
Les projets de construction, de surélévation, de changement de destination… sont soumis à autorisation d’urbanisme. Pour cela des formulaires sont à remplir et des dossiers à compléter. Ces démarches peuvent se faire seules ou avec l’accompagnement des services municipaux et du CAUE17.

Plus d’infos sur l’urbanisme

Demander une autorisation d’urbanisme

Rechercher un formulaire

Télécharger le bon formulaire pour demander des informations d’urbanisme (Cua), la faisabilité d’un projet (Cub), l’extension ou la surélévation d’une maison (DP), la construction d’une maison ou le changement de destination d’un bien (PC)…

Déposer mon dossier

Le dépôt du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme peut se faire en mairie (3 exemplaires pour une DP et 4 exemplaires pour un PC) ou bien de façon dématérialisée depuis le site du guichet numérique de l’île de Ré.

Plus d’infos sur le site du GNAU

Suivre mon chantier

Une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue, il convient d’afficher l’autorisation sur le terrain tout au long du chantier, déclarer l’ouverture ou l’achèvement du chantier en mairie.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344

Vendre un bien, un fonds de commerce, un fonds artisanal ou un bail commercial

La commune de La Couarde-sur-Mer est couverte par un droit de préemption urbain sur toute la zone agglomérée ainsi qu’un droit de préemption commercial sur les secteurs commerciaux tels que le centre, la zone du Mail ou le Peu Ragot.

En cas de vente, le propriétaire doit en informer la commune.

En savoir plus sur la commune de La Couarde

Vendre un bien

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1492

Vendre un fonds de commerce, fonds artisanal ou un

Le cédant doit adresser au maire une déclaration d’intention d’aliéner, en 4 exemplaires.

En savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18601

Demander une aide ou un accompagnement

Les services municipaux et le CAUE 17 vous accompagnent.

Les services municipaux

Le service urbanisme

Le service urbanisme vous accompagne dans toutes vos démarches.

Des permanences sont organisées tous les mardis de 10h à 12h

Contacter le service urbanisme :

• Par mél à urbanisme@lacouardesurmer.fr
• Par téléphone via le standard au 05-46-29-82-89

L’espace numérique

Vous avez besoin d’un accompagnement dans vos démarches en ligne, rendez-vous à l’espace numérique situé dans l’îlot de la mairie.

Contacter l’animateur numérique :

• Par mél à teleservices@lacouardesurmer.fr
  ● Par téléphone au 06-22-77-75-34

Le Centre d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 17)

Qu’est-ce que le CAUE ?

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Les services aux particuliers

Le CAUE 17 est en mesure de :

• S’assurer de la bonne implantation de votre projet et de son intégration dans le site environnant
• Vous conseiller dans le choix de la volumétrie, des percements, des matériaux et des couleurs
• Vous orienter sur les méthodes et techniques de restauration
• Vous informer sur les étapes du projet (quel professionnel ? Maître d’œuvre, corps de métiers…)
• Vous guider dans les démarches administratives : règlement d’urbanisme, normes, économies d’énergie, autorisations de construire, assainissement
• Vous conseiller dans l’aménagement de votre projet de lotissement, de camping, d’aire de loisirs…

Des permanences sur l’île

Céline BODIN organise des permanences dans les mairies d’Ars-en-Ré, St Martin-de-Ré et La Flotte-en-Ré.

Contacter l’architecte-conseil :

• Par mél à celine.bodin@caue17.fr
• Par téléphone au 05-46-31-71-90

En savoir plus sur le site du CAUE17