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Taxes d'urbanisme

Informations sur les taxes d'urbanisme

Votre projet de construction, de reconstruction après démolition, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement, soumis à déclaration préalable (DP) ou à permis de construire (PC) ou d'aménager (PA), peut selon sa nature, générer une taxe d'aménagement (TA) et une redevance d'archéologie préventive (RAP).

La taxe d'aménagement comprend :

  • une part communale fixée à 5% pour La Couarde-sur-Mer (délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2011) pour financer les équipements publics qui ne sont pas nécessairement liés à votre construction : voirie, réseaux, écoles, équipements sportifs...
  • une part départementate fixée à 2,5% pour la Charente-Maritime pour financer la protection et la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) du département, ainsi que le conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE)

La redevance d'archéologie préventive assure, quant à elle, le financement des services archéologiques. Elle s'applique à l'ensemble des construction ou aménagements affectant le sous-sol (même sans réalisation de fouilles archéologiques). Son taux est de 0,40 %.

Retrouvez toutes les informations utiles concernant le calcul des taxes et leurs paiements dans la plaquette téléchargeable ci-dessous :

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