Informations sur les taxes d'urbanisme
Votre projet de construction, de reconstruction après démolition, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement, soumis à déclaration préalable (DP) ou à permis de construire (PC) ou d'aménager (PA), peut selon sa nature, générer une taxe d'aménagement (TA) et une redevance d'archéologie préventive (RAP).La taxe d'aménagement comprend :
- une part communale fixée à 5% pour La Couarde-sur-Mer (délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2011) pour financer les équipements publics qui ne sont pas nécessairement liés à votre construction : voirie, réseaux, écoles, équipements sportifs...
- une part départementate fixée à 2,5% pour la Charente-Maritime pour financer la protection et la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) du département, ainsi que le conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE)
La redevance d'archéologie préventive assure, quant à elle, le financement des services archéologiques. Elle s'applique à l'ensemble des construction ou aménagements affectant le sous-sol (même sans réalisation de fouilles archéologiques). Son taux est de 0,40 %.
Retrouvez toutes les informations utiles concernant le calcul des taxes et leurs paiements dans la plaquette téléchargeable ci-dessous :
Quelle fiscalité pour la construction d’une piscine ?
Si vous souhaitez faire construire une piscine en dur, il faut savoir qu’elle est considérée comme une dépendance annexe de l’habitation. Et de ce fait, elle est soumise à différentes taxes et impôts, car elle améliore la valeur locative de votre logement.
Une taxe d’aménagement
La piscine est d’abord soumise à la taxe d’aménagement qui est de 200€ par mètre carré. Le résultat est ensuite multiplié par un taux communal (5% pour la commune de La Couarde-sur-Mer) et un taux départemental (2,5% pour le département Charente-Maritime). Cette taxe ne vaut que pour les piscines d’un volume supérieur à 10 m² et n’est délivrée qu’une seule fois.
A noter : si votre piscine couvre 50 m², 50 x 200 = 10.000. Ce montant est multiplié par le taux communal (5%) et un taux départemental (2,5%). Donc 10.000 x 7,5% = 750 € à délivrer qu’une seule fois.
L’augmentation de la taxe foncière
Dès lors que votre piscine est fixée au sol, enterrée ou semi-enterrée, elle entraîne une augmentation de la valeur locative servant de base à l’établissement de la taxe foncière. Cette dernière peut augmenter de 5 à 10% selon la taille de votre piscine.
Cependant, la construction de la piscine peut bénéficier d’une exonération de cette taxe pendant deux ans. Pour cela, il vous suffit d’utiliser la déclaration 6704IL, qui doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.
L’augmentation de la taxe d’habitation
Votre piscine n’étant pas destinée à être déplacée, constitue donc un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte dans l’établissement de la taxe d’habitation. L’imposition ne débute qu’à partir du moment où vous avez déposé votre déclaration d’achèvement des travaux suite au permis de construire ou à la déclaration préalable, c’est-à-dire lorsque la piscine est en eau et fonctionnelle.
A noter que la réforme de la taxe d’habitation a supprimé cette taxe pour 80% de foyers. En 2022 les 20% de foyers qui n’ont pas bénéficié de la suppression de la taxe bénéficient d’un dégrèvement de 65%. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Attention, cette réforme ne touche que les résidences principales et non les résidences secondaires qui continueront de payer la taxe d’habitation.