Infos pratiques

ESPACE DE PLEINE TERRE

Ces espaces de pleine terre sont des espaces devant rester entièrement végétalisés, engazonnés.

Ils ne doivent comporter aucun aménagement, même perméable. Les terrasses en bois ou maçonnées, les allées gravillonnées, les préaux enherbés et les piscines ne sont pas comptabilisés dans l’espace de pleine terre.

Sont toutefois autorisés dans ces espaces, les dispositifs d’assainissement autonome, d’arrosage enterré, ou encore des sentiers de type « pas japonais ».

Lors de votre dépôt de demande d’autorisation ce calcul doit être fourni.

Exemple 1 :

En zone UB, vous souhaitez agrandir votre maison de 30m².

L’espace de pleine terre demandé est de 225 m² (car 450 x 50%). La totalité des constructions et aménagement présents représentent déjà 215m².

Votre projet fera passer votre espace occupé de 215m² à 245m². Vous ne garantissez pas un espace de pleine terre de 225m². Votre projet n’est donc pas réalisable.

Exemple 2 :

Même exemple en zone UA avec les mêmes dimensions : l’espace de pleine terre demandé est de 180m² (450X40%).

Votre projet augmentant l’espace impacté à 245m² est réalisable car il garantira plus de 180m² d’espace de pleine terre (450-245= 205m²). Votre projet est donc réalisable. 

EMPRISE AU SOL HYDRAULIQUE ET TRANSPARENCE HYDRAULIQUE

L’emprise au sol hydraulique 

Au sens du présent PPRN elle se définit comme l’emprise extérieure de toutes les constructions générant un obstacle ou modifiant le libre écoulement des eaux de submersion marine. Cela comprend également les terrasses, les trottoirs présentant plus de 20 cm par rapport au terrain naturel.

Ne sont pas considérés comme obstacle au libre écoulement des eaux :

• Les piscines enterrées
• Les talus nécessaires à la réalisation des terrasses inférieurs à 20 cm
• Les terrasses dépassant de moins de 20 cm le terrain naturel

Certaines zones du PPRN soumet la réalisation d’une construction ou d’une extension de construction à une condition d’emprise au sol hydraulique.

Exemple : le cas de la zone BS1 qui permet la réalisation de constructions à condition que « l’emprise au sol hydraulique de la totalité des bâtiments existants et projetés (…) reste inférieure à 50% du terrain d’assiette ». Autrement dit, il faut d’abord calculer l’emprise au sol de toutes les constructions existantes sur le terrain (maison, garage, piscine couverte, abri de jardin, terrasse surélevée de plus de 20cm, préau) et enfin, vérifier que l’on de dépasse pas les 50% du terrain d’assiette.

Exemple 1 : 

L’emprise hydraulique existante est donc supérieure à 125m² et le projet n’est pas réalisable.

Exemple 2 :

Sur un terrain de 800m² je souhaite faire un agrandissement, il me faut donc 400m² d’emprise hydraulique maximum.

Si l’on reprend les dimensions de l’exemple précédent, mon projet est réalisable.

La transparence hydraulique

La transparence hydraulique est l’aptitude que possède un ouvrage ou un aménagement à ne pas faire obstacle aux mouvements des eaux. De ce fait, les clôtures devront laisser circuler l’eau et les fluides sur 30 % de leur surface totale, c’est la notion de transparence hydraulique.

Ne sont pas considérés comme obstacle au libre écoulement des eaux :

• Les clôtures en grillage ou végétales (haies végétalisées par exemple)
• Les portillons ajourés
• Les portails à claire-voie

Pour respecter les 30% de transparence hydraulique, vous devez tout d’abord calculer le périmètre total de votre parcelle. A cela, vous allez soustraire la partie du bâtiment existant en limite de votre parcelle. Vous aurez votre transparence hydraulique en multipliant ce résultat par 0,3 (30%).

Exemple :

La transparence hydraulique étant de 10 m, elle est donc inférieure à 27 m. Le projet n’est pas réalisable.

En revanche, il est réalisable si vous choisissez de clôturer avec un grillage ou une haie végétalisée.

La commune de La Couarde sur Mer étant située en site inscrit, toute édification de clôture, même grillagée, doit faire l’objet d’une demande de déclaration préalable de travaux. Ces calculs devront être fournis au dossier.

CALCUL DE VULNERABILITE

A la suite de la tempête Xynthia de 2010, le nouveau plan de prévention des risques naturels (PPRN) de 2018 applicable sur la commune de La Couarde-sur-Mer, a pour objectif premier de réduire l’exposition au risque des personnes et des biens.

Dès lors, tout changement de façades, qu’il s’agisse de fenêtres, de porte de garage ou de baie vitrée est soumis à un calcul de vulnérabilité prouvant que les aménagements projetés n’aggravent pas la vulnérabilité. Cette vulnérabilité étant définie par la surface située sous la cote long terme applicable au terrain (4.70m NGF ou 4.65 NGF selon les terrains).

Par exemple, la création d’une baie vitrée à la place d’une fenêtre va augmenter la surface ouvrante située entre le terrain naturel et la cote long terme. La vulnérabilité est aggravée par rapport à l’existant puisqu’une baie vitrée est considérée comme étant moins résistante qu’un mur.

Ce projet peut être réalisable seulement si vous réduisez le risque sur une autre ouverture de votre maison (exemple : reboucher une autre baie vitrée ou une fenêtre, etc.).

Exemple :