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Enquête publique 2020

Enquête publique

Dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire d'un établissement ostréicole et d'un permis d'aménager pour la construction d'une cabane salicole dans la bande littorale des 100 mètres, une enquête publique est organisée du 09.11.2020 au 23.11.2020.

Afin de participer à l'enquête, vous pouvez prendre connaissance des projets soit sur le site Internet de la Commune en consultant les liens ci-dessous soit sur dossier papier disponible en mairie, aux horaires habituels d'ouverture.

 

 Rapport et conclusions

Téléchargez ici le rapport du 30 novembre 2020, remis par le commissaire enquêteur.

 Projet Permis de construire M. Brin (établissement ostréicole)

CERFA

Plan de situation

Plan de bornage et dossier de plans

Avis ABF

Formulaire thermique

Notice

Pièces complémentaires

Demande de dérogation loi littoral

Réponse Préfecture

Réponse Préfecture de région

 

 Projet Permis d'aménager Mme Breuilh - Sequier (cabane salicole)

 

CERFA partie1 et CERFA partie 2

Pièces partie1 et Pièces partie 2

Avis ABF

Pièces complémentaires partie 1, partie 2, partie 3 et partie 4

Arrêté Préfecture de région

Demande de dérogation loi littoral 

Réponse Préfecture

 

 

PIECES ADMINISTRATIVES DE L'ENQUÊTE

 

- Arrêté municipal N°175/2020

- Avis d'enquête

- Extrait du registre des délibérations N°22092020004

 

A vous !

Il vous est possible de contribuer à l'enquête publique en donnant votre avis :

- sur le registre d'enquête publique, disponible en mairie, aux horaires habituels d'ouverture

- par courriel à l'adresse suivante : accueil@lacouardesurmer.fr (précisez en objet Enquête publique Loi Littoral)

- par courrier à l'adresse suivante : Mairie 9 Grande rue 17670 La Couarde sur Mer (précisez en objet Enquête publique Loi Littoral)

 

En qualité de Commissaire enquêteur, M. Philippe BERTHET tiendra deux permanences en mairie :

- lundi 9 novembre de 10H à 12H

- lundi 23 novembre de 10H à 12H



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