Déchets verts

Le compostage

Pour les déches ménagers, le tri-sélectif permet le recyclage et l'exploitation de nouvelles matières premières comme le verre, le carton et le plastique. La gestion des déchets verts doit avoir la même finalité en limitant les impacts néfastes sur la nature et en favorisant le recyclage des matières organiques. Il s'agit notamment de limiter le transport des déchets comme les branchages, tontes de pelouses, feuilles mortes... vers les déchèteries en favorisant une gestion sur place par le compostage.

Le composteur individuel peut également recueillir les déchets de cuisine (épluchures, marc de café, thé...) et les déchets ménagers non alimentaires (bois, cendre de bois...).

Dans l'attente d'une plateforme de compostage sur l'île, tout particulier intéressé par du compost peut en acheter à la plateforme de Périgny où vous trouverez plus d'information à l'adresse suivante : http://www.agglo-larochelle.fr/services/dechet_compost.php

 Le brûlage à l'air libre

Attention, le brûlage à l'air libre ou l'utilisation d'un appareil individuel permettant l'incinération des déchets verts est strictement interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental et dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.

Aucune dérogation à cette interdiction ne pourra être accordée.

Article L 2212.2 du CGCT : "Le Maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler les végétaux (herbes, résidus de taille ou d'élagage...) par les particuliers ou les professionnels sur les propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et salubrité publique."

Retrouver les alternatives au brûlage des déchets verts dans la documentation de l'ADEME :

Fiche d'information

La même réglementation est applicable pour les déchets de chantiers : pneumatiques, végétaux, emballages...

Les dépôts sauvages

Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 : "sedébarasser de ses déchets au coin d'un bois ou dans un terrain en zone naturelle même si l'on est propriétaire est strictement interdit".

L'article R 635-8 du nouveau code pénal vient sanctionner d'une contravention de 5ème classe (de 1 500 à 3 000 €) le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en lieu public ou privé, une épave de véhicule, des ordures, des déchets, des matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit, à l'exception des emplacementts désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente.