Charte commerciale

Arrêté n° 66/2014 à télécharger

Charte des enseignes et terrasses commerciales à télécharger

Avant d'installer la terrasse de votre établissement, une demande doit obligatoirement être déposée à la mairie avant le 15 mars de chaque année.

Les imprimés de demande d'occupation du domaine public pour les terrasses sont disponibles en mairie et téléchargeables si dessous.

Demande d'occupation du domaine public à titre commercial formulaire à télécharger