Arrêtés permanents

Animaux

Arrêté N° 12/2015 relatif à la présence d'animaux sur l'espace public

Bruit

Arrêté N°139/2022 relatif à la lutte contre le bruit

Cimetière

Réglement du cimetière 2012

Circulation et stationnement

Arrêté N°129/2023 réglementant la circulation

Arrêté N°49/2021 réglementant le stationnement

Arrêté N°147/2016 reglementant le stationnement parking du Pas du Milieu

Arrêté N°32/2019 réglementant la zone bleue

Arrêté N°02/2023 réglementant les zones 20

Arrêté N°77/2021 réglementant la circulation des engins à roulettes

Chasse

Arrêté de 1992 concernant la fosse de Loix

Consommation d'alcool sur domaine public

Arrêté N°126/2013 portant interdiction de consommer de l'aclcool sur le domaine public

Eau

Arrêté préfectoral du 16 mai 2022 portant limitation de l'usage de l'eau dans le Département de Charente-Maritime

Embellissement des voies publiques et trottoirs

Arrêté N° 195/2014 relatif à l'entretien et à l'embellissement des voies publiques et trottoirs

Marchés du centre village et Mail

Arrêté n°24/2022 portant règlement des marchés du Mail et du centre village

Navigation, baignade, activités nautiques

Arrêté n°157/2022 portant relatif à la navigation, à la baignade et aux activités nautiques dans la bande des 300 mètres du littoral.

Occupation du domaine public à titre commercial

Arrêté n° 66/2014 portant réglement d'occupation du domaine public à titre commercial

Ordures ménagères

Arrêté n°24/2019 relatif à la collecte des ordures ménagères et à la propreté de l'espace public

Objets trouvés

Arrêté n°120/2019 relatif aux modalités de gestion des objets trouvés

Parcs, jardins et espaces verts publics

Arrêté n°104/2018 réglementant l'utilisation des parcs, jardins et espaces verts publics

Plages

Arrêté N°130/2023 réglementant la baignade et les activités du littoral dans les eaux maritimes et sur les plages de La Couarde-sur-Mer

Arrêté N°93/2023 relatif à la surveillance de la zone de baignade du Peu Ragot - saison 2023

Skate-park

Arrêté 12/2013 relatif à l'utilisation du skate-park

Sécurité

Arrêté 119/2010 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Ventes au déballage et procédure de sécurité

Arrêté n°16/2023 réglementant les ventes au déballage et portant sur les procédures de sécurité concernant les animations sur le domaine public