Arrêtés permanents

Animaux

Arrêté N° 12/2015 relatif à la présence d'animaux sur l'espace public

Bruit

Arrêté N°56/2018 relatif à la lutte contre le bruit

Cimetière

Réglement du cimetière 2012

Circulation et stationnement

Arrêté N°31/2019 réglementant la circulation

Arrêté N°28/2019 réglementant le stationnement

Arrêté N°147/2016 reglementant le stationnement parking du Pas du Milieu

Arrêté N°32/2019 réglementant la zone bleue

Arrêté N°29/2019 réglementant les zones 20

Chasse

Arrêté de 1992 concernant la fosse de Loix

Consommation d'alcool sur domaine public

Arrêté N°126/2013 portant interdiction de consommer de l'aclcool sur le domaine public

Embellissement des voies publiques et trottoirs

Arrêté N° 195/2014 relatif à l'entretien et à l'embellissement des voies publiques et trottoirs

Marchés du centre village et Mail

Arrêté N° 8/2016 portant réglement des marchés

Occupation du domaine public à titre commercial

Arrêté n° 66/2014 portant réglement d'occupation du domaine public à titre commercial

Ordures ménagères

Arrêté n°24/2019 relatif à la collecte des ordures ménagères et à la propreté de l'espace public

Objets trouvés

Arrêté n°120/2019 relatif aux modalités de gestion des objets trouvés

Parcs, jardins et espaces verts publics

Arrêté n°104/2018 réglementant l'utilisation des parcs, jardins et espaces verts publics

Plages

Arrêté N°15/2015 réglementant les pratiques sportives et les activités de loisirs sur les plages

Arrêté N°45/2019 réglementant la sécurité et la tranquillité des plages

Arrêté N°46/2019 réglementant la navigation, les activités nautiques et la baignade

Arrêté N°80/2020 relatif à la surveillance de la plage du Peu Ragot

Skate-park

Arrêté 12/2013 relatif à l'utilisation du skate-park

Sécurité

Arrêté 119/2010 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Ventes au déballage et procédure de sécurité

Arrêté n°34/2019 réglementant les ventes au déballage et portant sur les procédures de sécurité concernant les animations sur le domaine public