Animaux
Arrêté N° 12/2015 relatif à la présence d'animaux sur l'espace public
Bruit
Arrêté N°38:2015 relatif à la lutte contre le bruit
Cimetière
Circulation et stationnement
Arrêté N°22/2016 réglementant la circulation
Arrêté N°83/2017 réglementant le stationnement
Arrêté N°147/2016 reglementant le stationnement parking du Pas du Milieu
Chasse
Arrêté de 1992 concernant la fosse de Loix
Consommation d'alcool sur domaine public
Arrêté N°126/2013 portant interdiction de consommer de l'aclcool sur le domaine public
Embellissement des voies publiques et trottoirs
Arrêté N° 195/2014 relatif à l'entretien et à l'embellissement des voies publiques et trottoirs
Marchés du centre village et Mail
Arrêté N° 8/2016 portant réglement des marchés
Occupation du domaine public à titre commercial
Arrêté n° 66/2014 portant réglement d'occupation du domaine public à titre commercial
Ordures ménagères
Arrêté n°60/2015 relatif à la collecte des ordures ménagères et à la propreté de l'espace public
Plages
Arrêté N°15/2015 réglementant les pratiques sportives et les activités de loisirs sur les plages
Arrêté N°77/2017 réglementant la sécurité et la tranquillité des plages
Arrêté N°156/2012 réglementant la navigation, les activités nautiques et la baignade
Arrêté N°10/2013 relatif à la surveillance de la plage du Peu Ragot
Skate-park
Arrêté 12/2013 relatif à l'utilisation du skate-park
Sécurité
Arrêté 119/2010 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (PCS)