Animaux
Arrêté N° 12/2015 relatif à la présence d'animaux sur l'espace public
Bruit
Arrêté N°64/2021 relatif à la lutte contre le bruit
Cimetière
Circulation et stationnement
Arrêté N°31/2019 réglementant la circulation
Arrêté N°49/2021 réglementant le stationnement
Arrêté N°147/2016 reglementant le stationnement parking du Pas du Milieu
Arrêté N°32/2019 réglementant la zone bleue
Arrêté N°29/2019 réglementant les zones 20
Arrêté N°77/2021 réglementant la circulation des engins à roulettes
Chasse
Arrêté de 1992 concernant la fosse de Loix
Consommation d'alcool sur domaine public
Arrêté N°126/2013 portant interdiction de consommer de l'aclcool sur le domaine public
Embellissement des voies publiques et trottoirs
Arrêté N° 195/2014 relatif à l'entretien et à l'embellissement des voies publiques et trottoirs
Marchés du centre village et Mail
Arrêté N° 8/2016 portant réglement des marchés
Occupation du domaine public à titre commercial
Arrêté n° 66/2014 portant réglement d'occupation du domaine public à titre commercial
Ordures ménagères
Arrêté n°24/2019 relatif à la collecte des ordures ménagères et à la propreté de l'espace public
Objets trouvés
Arrêté n°120/2019 relatif aux modalités de gestion des objets trouvés
Parcs, jardins et espaces verts publics
Arrêté n°104/2018 réglementant l'utilisation des parcs, jardins et espaces verts publics
Plages
Arrêté N°15/2015 réglementant les pratiques sportives et les activités de loisirs sur les plages
Arrêté N°45/2019 réglementant la sécurité et la tranquillité des plages
Arrêté N°46/2019 réglementant la navigation, les activités nautiques et la baignade
Arrêté N°105/2021 relatif à la surveillance de la plage du Peu Ragot - saison 2021
Skate-park
Arrêté 12/2013 relatif à l'utilisation du skate-park
Sécurité
Arrêté 119/2010 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (PCS)