Les services de la police municipale

Les services de la police municipale

L’équipe de la police municipale de la Couarde sur Mer est à votre service.
Permanence téléphonique tous les jours au 06 01 08 34 82.

Occupation du domaine public

Lorsqu’une entreprise ou un particulier souhaite utiliser le domaine public routier pour effectuer des travaux (échafaudage, stockage de matériaux, stationnement de véhicules ou bennes…) ou un déménagement :

15 jours avant le début de l’occupation, le pétitionnaire doit faire une demande auprès de la Police Municipale et remplir avec celle-ci l’imprimé de demande d’occupation du domaine public.
Ensuite la demande est accordée ou non par le visa de l’Adjoint au Maire chargé de la voirie et une réponse vous est alors transmise.

Retrouvez les tarifs dans l’espace vie municipale : lien vers la page tarifs municipaux

Télécharger le formulaire d’Occupation du Domaine Public

Contact
Police municipale

06 01 08 34 82