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Ordre du jour du CM

Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 12 septembre à 20h30

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2019

2 - Délaissés des Brardes - Autorisation pour acte administratif

3 – Chemin des Artisans – Acquisition foncière

4 - RGPD – Constitution d’un Comité Informatique et Liberté

5 - Bail commercial La Poste – Passation d’un avenant

6 - Antennes de radiotéléphonie – Transfert des installations Free Télécom à Iliad 7

7 - Tableau des effectif – Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

8 - Changement de dénomination du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime

9 - Modification statutaire du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime

10 - Adhésion au Syndicat des Eaux de Charente-Maritime de la Ville de Saintes pour les compétences eau potable et assainissement collectif

11 - Centre de Gestion – Désaffiliation du Département de la Charente-Maritime pour la gestion des adjoints techniques des établissements d’enseignement

12 - Questions et informations diverses

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