Prochain Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 12 septembre à 20h30
Ordre du jour :
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2019
2 - Délaissés des Brardes - Autorisation pour acte administratif
3 – Chemin des Artisans – Acquisition foncière
4 - RGPD – Constitution d’un Comité Informatique et Liberté
5 - Bail commercial La Poste – Passation d’un avenant
6 - Antennes de radiotéléphonie – Transfert des installations Free Télécom à Iliad 7
7 - Tableau des effectif – Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe
8 - Changement de dénomination du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
9 - Modification statutaire du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
10 - Adhésion au Syndicat des Eaux de Charente-Maritime de la Ville de Saintes pour les compétences eau potable et assainissement collectif
11 - Centre de Gestion – Désaffiliation du Département de la Charente-Maritime pour la gestion des adjoints techniques des établissements d’enseignement
12 - Questions et informations diverses