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Actualités

STOP aux produits phytosanitaires

La lutte contre les pollutions diffuses / Usages non agricoles


Les collectivités en première ligne

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques est interdit à l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public, en dehors des exceptions prévues par la loi. Les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faible risque et ceux utilisables en agriculture biologique restent autorisés.

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Les particuliers sont également concernés par la loi.

A compter du 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques sont interdits aux particuliers (personnes morales et physiques). En cas de danger sanitaire, les traitements contre les organismes nuisibles pourront être autorisés par arrêté ministériel ou préfectoral.

La lutte contre les pollutions diffuses / Usages agricoles


Pour protéger la santé et la qualité de l’eau, l’épandage de produits phytosanitaires est réglementé à l'échelle nationale et locale.

L’usage de tout produit phytosanitaire, chimique ou non, est interdit :

  • directement (par pulvérisation ou retombées) sur les éléments du réseau hydrographique (même à sec) : cours d’eau, plans d’eau, fossés, caniveaux, collecteurs d’eaux pluviales, avaloirs, bouches d’égout, etc.
  • et, selon le produit, sur la zone qui borde le point d’eau. Appelée Zone de Non Traitement (ZNT), sa largeur est d’au moins 5 mètres et peut dépasser 100 m. La ZNT est définie dans l’Autorisation de Mise sur le Marché de chaque produit et mentionnée sur les étiquettes.

L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants arrête les point d'eau à considérer, prévoit les largeurs de la zone non traitée (ZNT ) à respecter en bordure de ces points d'eau et les dispositifs et moyens permettant de diminuer le risque de pollutions pour les milieux aquatiques. La liste officielle des moyens permettant la limitation de la dérive en grandes cultures, viticulture, et arboriculture est régulièrement mise à jour et publiée au BO Agri.

Un arrêté préfectoral définit les points d'eau relevant de l'arrêté du 4 mai 2017 dans le département.

Pour plus de renseignements : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Prevention-des-pollutions-diffuses/Protection-contre-les-pollutions-par-les-produits-phytosanitaires

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