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Actualités

PPRN : Enquête publique du 16 août au 20 septembre

Exprimez-vous du 16 août au 20 septembre lors de l'enquête publique organisée par l'Etat pour l'approbation du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels de La Couarde-sur-Mer.

Avis défavorable du Conseil Municipal sur le projet de PPRN

En séance du lundi 10 juillet, le Conseil Municipal a donné un avis défavorable sur le projet de PPRN. Retrouvez ci-dessous le compte-rendu et la délibération :

Exprimez-vous lors de l'enquête publique

Du 16 août au 20 septembre 2017, venez prendre connaissance du dossier, contenant notamment une note de présentation, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, et formuler vos observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie, aux jours et aux heures habituels d'ouverture du public :

  • lundi, mercredi et vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-15h30
  • mardi et jeudi : 9h00-12h00
  • samedi : 10h00-1200

Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête recevra les observations du public écrites ou orales de la manière suivante :

  • Mercredi 16 août : 10h00-12h00
  • Vendredi 25 août : 10h00-12h00
  • Mercredi 30 août : 13h30-15h30
  • Vendredi 8 septembre : 13h30-15h30
  • Mercredi 13 septembre : 10h00-12h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions, peuvent également être adressées de manière complémentaire sur le site des services de l'Etat en Charente-Maritime à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr.

Celles qui seront formulées par voie électronique seront annexées au registre.

Elles peuvent être également être adressées par correspondance à Monsieur Christian CHEVALIER, Président de la commission d'enquête : Mairie - 9, Grande Rue, 17670 LA COUARDE-SUR-MER;

Le dossier est consultable sur le lien Internet à l'adresse suivante : www.charente-maritime.gouv.fr

Note de présentation

Téléchargez la note de présentation de l'enquête publique portant sur le PPRN de La Couarde-sur-Mer en cliquant ici.

La carte de zonage réglementaire

Quelques informations sur les zones et les règles principales

Zone rouge (Rs2)

Règlement : télécharger ici.

Caractéristiques : zones urbanisées, agricoles ou urbanisées situées en aléa très fort.

Principe général : inconstructibilité.

Adaptations en zone Rs2 :

            - Travaux de mises aux normes,

            - Certaines extensions,

            - Equipements nécessitant la proximité comme les établissements ostréicoles…

            - Extension par surélévation des constructions à usage d’habitation existantes limitée à 30 m²,

            - Changement de destination des garages ou ateliers en pièce de vie sous certaines conditions,

        - Préaux ouverts limités à 50 m² d’emprise au sol avec matériaux perméables et à 30 m² avec matériaux imperméables,

            - Annexes, abris de jardins… sous certaines réserves,

Zone rose (RS3)

Règlement : télécharger ici.

Caractéristiques : zone urbanisée située en aléa modéré et fort avec un niveau d’eau potentiellement supérieur à 50 cm ou voie d’accès située en aléa fort.

Principe général : inconstructibilité.

Adaptations en zone Rs3 :

-   Extension/surélévation des constructions à usage d’habitation avec possible  report de cumul des droits à construire à l’étage. Surface de plancher maximum fixée à 60 m².

-    Changement d’usage garage/atelier en pièce de vie. Question récurrente sur le bâti existant et son adaptation au vu du vieillissement de la population.

-      Préau ouvert sur deux côtés de 30 à 50 m² en fonction de la perméabilité des matériaux,

-     Pose de panneaux photovoltaïques,

-     Pour zone artisanale, possibilité d’extension sous condition de plancher à la cote d’aléa long terme soit environ 4,70 m,

-      Préau ouvert de 50m² sur sol perméable,

-  Pour les campings, pas d’augmentation de capacité mais possibilité de création d’un local gardien si non existant.

Zone orange (Os)

Règlement : télécharger ici

Caractéristiques : secteurs fortement urbanisés ou de « centre urbain historiques » soumis à un aléa submersion marine modéré à court terme.

Principe général : inconstuctibilité.

Adaptations en zone Os :

-    Constructibilité des dents creuses sous certaines conditions comme logement à l’étage. Rez-de-chaussée réservé à l’entrée, au garage, aux dépendances et atelier avec des conséquences bien évidemment sur l’architecture et la morphologie urbaine du village notamment en franges urbaines.

-          Plancher à la cote de référence aléa long terme,

-     Extension/surélévation des constructions à usage d’habitation avec possible  report de cumul des droits à construire à l’étage. Surface de plancher maximum fixé à 60 m².

-     Changement de destination en habitation sous réserve cote long terme et sans dépassement de 50% de la superficie du terrain d’assiette.

Zone bleue (Bs1)

Règlement : télécharger ici

Caractéristiques : zones urbanisées soumises à un aléa submersion marine faible à court terme.

Principe général : constructibilité

Règles de construction et recommandations

Règles de constructions

Télécharger ici

Recommandations

Télécharger ici

Calendrier

  • Réunions publiques organisées par M. le Préfet les 6 mars au Bois-Plage et le 8 mrs à Ars-en-Ré à 18h30,
  • Enquête publique à l'été
  • Rapports des commissaires-enquêteurs à l'automne,
  • Approbation fin 2017/début 2018

Une fois le PPRL approuvé la Communauté de Communes disposera de 3 mois pour inclure les éléments dans le règlement des documents d’urbanisme.

Lettre des élus aux rétais


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