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Actualités

PLUi : phase d'approbation

Rapport d'enquête publique et conclusions

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées le 30 octobre 2019. Ces documents sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en téléchargement ci dessous :

Téléchargez le rapport de la commission d'enquête ici

Téléchargez les conclusions de la commission d'enquête ici

 

 

Le conseil communautaire par délibération du 16 mai 2019 a arrêté le projet ainsi que le bilan de concertation préalable.

Avis de la Commune en qualité de Personne Publique Associée (PPA)

Le Conseil Municipal a émis ses observations sur ce projet par délibération du 26 juin 2019 téléchargeable ci-dessous :

Enquête publique

Exprimez-vous lors de l'enquête publique qui aura lieu du 23 août au 24 septembre 2019.

Les permanences mairie de la commission d'enquête auront lieu :

  • Vendredi 23 août 2019 de 9h à 12h
  • Mardi 24 septembre 2019 de 9h à 12h

Téléchargez l'arrêté communautaire prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique en cliquant ici.

Pièces du PLUi

Vous pouvez dès à présent prendre connaissance des documents composants le PLUi sur le site de la Commununauté de Communes : https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme 

Le conseil communautaire par délibération du 16 mai 2019 a arrêté le projet ainsi que le

bilan de concertation préalable.

Le conseil communautaire par délibération du 16 mai 2019 a arrêté le projet ainsi que lebilan de concertation préalable..

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