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Actualités

Plan d'Occupation des Sols (POS) : modification simplifiée

La Communauté de Communes de l'île de Ré en charge de la planification urbaine a décidé, par délibération du Conseil communautaire du 7 juillet, de lancer une modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune.

La modification a pour objet de permettre une instruction plus clairie en levant les ambiguïtés, des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par le service instructeur, et apporter des modifications au règlement, notamment en zone U afin de préciserles règles applicables aux équipements collectifs ou bâtiments publics.

Le dossier de la modification simplifiée du POS, ci-dessous téléchargeable, ainsi qu'un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à disposition du public durant 1 mois.

Cette mise à disposition se déroulera du 9 août au 11 septembre 2017 inclus simultanément :

  •  au siège de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, 3 rue du  Père Ignace, 17410 Saint Martin-de-Ré, aux jours et heures habituels d'ouverture : 

 - Lundi au vendredi de 9h à 12h.

  • à la mairie de La Couarde-sur-Mer, 9 Grande Rue, 17670 La Couarde-sur-Mer, aux jours et heures habituels d'ouverture :

- Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30
- Mardi et jeudi de 9h à 12h
- Samedi de 10h à 12h

Les observations du public seront soit consignées sur les registres mis à disposition, soit adressées par écrit à Monsieur le Président, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 St Martin-de-Ré. Ces dernières seront annexées au registre du siège de la CDC.

Dossier de modification simplifiée du POS

Téléchargez et consultez les pièces du dossier :

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