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Actualités

Mise à disposition - cabane de saunier

Mise à disposition

Dans le cadre de l'instruction d'un permis d'aménager pour la construction d'une cabane salicole dans le secteur de Dieppe (parcelle ZN 7), une mise à disposition est organisée du 13 au 28 décembre 2021.

Afin de participer à cette mise à disposition, vous pouvez prendre connaissance des projets soit sur le site Internet de la Commune en consultant les liens ci-dessous soit sur dossier papier disponible en mairie, aux horaires habituels d'ouverture. 

 

PIECES ADMINISTRATIVES DE L'ENQUÊTE

1. Arrêté n°244/2021 portant mise à disposition

2. Avis de mise à disposition

3. Dossier de demande PA 017 121 20 E 0002

4. Notice explicative

5. Plans

6. Demande de dérogation relative à la Loi Littoral

7. Consultations

7.1 - Avis ABF

7.2 - Demande examen cas-par-cas

7.3 - Fiche info NATURA 2000

7.4 - Réponse DREAL étude cas-par-cas

7.5 - Réponse CDNPS

A vous !

Il vous est possible de contribuer à la mise à disposition en donnant votre avis :

- sur le registre d'enquête publique, disponible en mairie, aux horaires habituels d'ouverture

- par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@lacouardesurmer.fr (précisez en objet "mise à disposition")

- par courrier à l'adresse suivante : service urbanisme - Mairie 9 Grande rue 17670 La Couarde sur Mer (précisez en objet "mise à disposition")

 

 


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