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Actualités

Avis aux contribuables - Aléas climatiques sur l'année 2020 et dégrèvement TFPNB en 2021

Aléas climatiques sur l'année 2020 et dégrèvement TFPNB en 2021

 

Dans le cadre des mesures de soutien aux agriculteurs touchés par les aléas climatiques de l'année 2020, la Direction départementale des finances publiques de Charente-maritime a prononcé un dégrèvement d'office pour pertes de récoltes.
Ce dégrèvement a été effectué sur les parcelles classées en nature de "terre", avec un taux de perte de 15%, et sur la TFPNB de l'année 2021.

Le dégrèvement est établi au nom du redevable légal au 1er janvier (propriétaire, usufruitier...) et le propriétaire doit ensuite en faire bénéficier l'exploitant.

La liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement est à disposition en mairie pour consultation par les preneurs des biens concernés.

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