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Autorisations d’urbanisme : faites votre demande en ligne

Nouveauté dès ce 1^er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1^er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Téléchargez ici les conditions générales d'utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme ( GNAU

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Toutes les informations pour vos demandes en ligne sont sur la site de la Commune : 

- pour obtenir une autorisation - demande pour un particulier : www.lacouardesurmer.fr/formulaires-et-demarches/particuliers-0

-pour obtenir une autorisation - demande pour un professionnel : Urbanisme | La Couarde - Ile de Ré (lacouardesurmer.fr)

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1^er janvier 2022.