RPLI
Publicité extérieure : une enquête publique avant le vote d’un règlement.
Un règlement visant à encadrer les règles de publicité extérieure est en cours d’élaboration. Avant d’être approuvé, ce règlement est soumis à une procédure d’enquête publique. Vous pouvez faire part de vos observations du 8 avril au 7 mai 2024.
Toutes les informations sur le site de la communauté de communes :
https://cdciledere.fr/actualites/enquete-publique-sur-le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/
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