Mentions légales
Accéder à la politique de gestion des données personnelles.
Le site internet est édité par la Commune de La Couarde-sur-mer, ci-après désignée comme la collectivité.
Son hébergement est assuré par la société Synapse | 125 boulevard Lefebvre | 75015 Paris | Tél. : 01 72 33 90 70.
La collectivité s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site grandsud82.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services, abonnements et formulaires de contact proposés sur le site lacouardesurmer.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la communauté de communes la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données de la collectivité :
Les marques et logos figurant sur le site internet sont des marques déposées.
Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur le site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la collectivité.
L’usage du logo de la collectivité ne peut être fait sans autorisation préalable.
L’ensemble des informations accessibles via le site internet est fourni en l’état.
La communauté de communes ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
La communauté de communes n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
La communauté de communes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
La communauté de communes ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur le site internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
Les liens mis en place depuis le site internet vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.
En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.
9 grande rue 17670
La Couarde-sur-mer
9 grande rue 17670 La Couarde-sur-mer Nos labels et partenaires
Site internet 
