Enquête publique

Enquête publique

Une enquête publique préalable à la restructuration d’un établissement ostréicole aura lieu du 15 au 30 septembre 2022 inclus.

Le dossier sera consultable durant l’enquête sur :

- Le site de la commune : consultez le dossier et les pièces compélmentaires ci dessous

- sur dossier papier à l’accueil de la mairie : un registre sera à votre disposition, aux heures d’ouverture au public.

- Lors de permanences du commissaire enquêteur organisées : le jeudi 22 septembre de 10h à 12h et le vendredi 30 septembre de 14h à 16h.

Vous pourrez faire part de vos observations par courrier à l’adresse de la mairie : 9, grande Rue 1760 La Couarde sur mer ou par mail à urbanisme@lacouardesurmer.fr avec mention de « enquête publique Loi Littoral »

Pièces complémentaires

• Note de présentation 
• Arrêté de légalité N°176/2022
• Arrêté et avis préfectoral
• Avis d'enquête publique
• Demande de permis de construire 1
• Demande de permis de construire 2 
• Notice de présentation du projet
• Plans 1
• Plans 2