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PLUI

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

C’est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle d’un regroupement de communes. Il détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

 

Si le SCOT donne des orientations générales mais ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, à l’inverse, le PLUi possède une valeur réglementaire en matière de droit des sols puisqu’il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.

 

Alors que le PLU est étudié à l’échelle d’une seule commune, le PLUi couvre l’ensemble des dix communes de l’Ile de Ré. Suite à son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.

 

Afin de développer un projet réalisable, au plus près des besoins des Rétais, la Communauté de Communes a initié un processus de concertation, s’appuyant sur les contributions du plus grand nombre. De multiples acteurs de la vie locale se sont déjà rencontrés (des élus, des membres et représentants d’associations locales, les services de l’état,…), notamment à l’occasion des réunions thématiques organisées du 10 au 27 octobre 2016.

 

PLUI approuvé le 17 décembre 2019

Par délibération du 16 mai 2019, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de PLUi de l’Ile de Ré, arrêt qui a été confirmé par délibération du 13 août 2019.

L'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi a eu lieu du 23 août au 24 septembre 2019 et a donné lieu à un rapport d'enquête publique et à des conclusions motivées.

Par délibération du 17 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le PLUi de l'Ile de Ré.

Le PLUi est opposable depuis le 18 janvier 2020 en application des dispositions de l’article L.153-24 du code de l’urbanisme (soit un mois à compter de sa transmission au Préfet)

 

Le règlement écrit zone par zone

Le règlement graphique

 

Les annexes

Servitudes d'utilité publique

 

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

OAP sectorielles

 

OAP thématiques

Le carnet des recommandations architecturales et paysagères

  1. Restaurer une construction ancienne
  2. Construire, agrandir son habitation
  3. Accueillir, abriter, développer son activité
  4. Palette des couleurs et des matériaux
  5. Palette végétale

 

Accès au système d'information géographique

https://cdciledere.fr/sig-mode-expert-acces-public

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