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PLUI

La décision d'engager l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (P¨LUI) de l'île de Ré a été prise par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2015.

Objectifs du PLUI

Les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du PLUI sont :

  • doter l'île de Ré d'un document de planification conforme aux prescriptions de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 et de la loi ALUR du 24 mars 2014,
  • répondre aux enjeux d'un aménagement durable de l'Ile de Ré, et notamment :

 

  1. préserver à long temre les espaces naturels et agricoles qui constituent la richesse essentielle de l'île et de ne doivent pas être considérés comme des réserves pour le développement,
  2. préserver la biodiversité et les continuités écologiques,
  3. prendre en compte les risques naturels, notamment ceux liés au risque de submersion et d'érosion marine,
  4. définir les modalités d'un répartition équilibrée des différentes composantes du développement, notamment par l'économie de la consommation foncière,
  5. poursuivre l'accueil de résidents permanents en proposant une offre de logements diversifiée, dans un objectif de parcours résidentiel, de cohésion sociale et de mixité,
  6. préserver l'identité paysagère de l'île de Ré et la qualité de son cadre de vie,
  7. promouvoir et assurer la cohérence des offres alternatives de déplacements avec les aménagements, l'habitat et les activités économiques,
  8. mettre en oeuvre les conditions de la transition énergétique en intégrant les enjeux climatiques,

 

Concertation

 

Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Celui-ci doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. En effet, l’objectif est de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques des communes et ceux qui relèvent de l’intercommunalité. Dans le cadre de cette démarche, une concertation aura lieu tout au long de la procédure d’élaboration du PLUI, à compter de la prescription de celui-ci, et jusqu’à l’arrêt du projet.

COMMENT PARTICIPER ?

Différents moyens sont mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

- un registre de concertation est ouvert pour recueillir vos remarques et avis. Un exemplaire est disponible dans les locaux de la Communauté de Communes (3 rue du Père Ignace à Saint-Martin-de-Ré) ainsi que  dans les mairies des dix communes de l'île de Ré, aux heures habituelles d'ouverture,

- vous pouvez également adresser vos observations par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'île de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré

- des réunions et expositions seront organisées tout au long de la procédure. Elles seront annoncées par voie de presse et sur le site internet de la Communauté de Communes.

 

délibération n° 158 du jeudi 17 décembre 2015 - Elaboration du PLUI

délibération n° 159 du jeudi 17 décembre 2015 - Prestation du PLUI et fixation des modalités de concertation

Porter à connaissance de l'Etat

Une version papier du "Porter à connaissance" de l'Etat, transmis en juillet 2016, est disponible pour consultation à l'accueil de la mairie.

Débat d'orientations du PADD

En séance du 23 mars 2017, le conseil communautaire a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement de Développement Durables (PADD). Retrouver la délibération en cliquant ici.

L'info du PLUI

Numéro 1


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