Demande de subvention

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNE

Procédure :

 
1. Les Associations souhaitant solliciter une demande de subvention auprès de la Commune devront utiliser systématiquement le formulaire administratif dédié. L'association veillera à renseigner l'ensemble des parties de ce formulaire et à bien faire distinguer :

- ce qui relève du fonctionnement général de l'association

- ce qui relève du projet pour lequel une subvention est sollicitée. 

FORMULAIRE CERFA 12156*05 : www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

2. La demande peut être adressée par voie postale ou par mail auprès de la Commune :

Mairie de La Couarde-sur-Mer : 9, Grande rue 17670 La Couarde-sur-Mer

05 46 99 82 89 - accueil@lacouardesurmer.fr

3. A réception de la demande, les services de la Commune vérifient que le dossier est bien renseigné. Si oui, la demande est présentée pour avis auprès de la Commission Vie Quotidienne puis pour décision auprès du Conseil Municipal. Si le dossier n’est pas complété, l’Association est informée que sa demande ne peut être étudiée.

4. Les demandes peuvent être transmises à la Commune tout au long de l’année.

5. Lorsqu’une subvention est attribuée, l’Association fournira un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

 Critères d'attribution 

-  Une subvention de la Commune ne peut être sollicitée pour le fonctionnement global d’une structure associative.
-  La subvention sollicitée doit permettre la réalisation d’un ou plusieurs projets ou actions spécifiquement identifiés.
- La subvention peut permettre de prendre en charge des dépenses de fonctionnement ou d’investissement du projet concerné.
- Le(s) projet(s) pour le(s)quel(s) la subvention est sollicitée doit présenter un intérêt direct pour le territoire couardais et ses habitants.