Tarifs d'occupation du domaine public
Les tarifs sont mentionnés en bas du formulaire.
Attention, tout chantier "sauvage" est sanctionné en facturant l'occupation le double du tarif normal.
Retrouvez tous les tarifs communaux en "INFOS PRATIQUES"
Procédure
Lorsqu'une entreprise ou un particulier souhaite utiliser le domaine public routier pour des travaux(échafaudage, stockage de matériaux, stationnement de véhicules ou bennes,...) ou un déménagement :
15 jours avant le début de l'occupation, le pétitionnaire doit faire une demande auprès de la Police Municipale et remplir avec celle-ci l'imprimé de demande d'occupation du domaine public.
Ensuite la demande est accordée ou non par le visa de l'Adjoint au Maire chargé de la voirie et une réponse vous est alors transmise.
Formulaire à télécharger
