- Vie municipale
- Vivre à La Couarde
- Formulaires et démarches
- Particuliers
- Professionnels
- Adhésion au service d'alerte et d'information communal
- Déclarer son meublé de tourisme
- Déclarer et payer sa taxe de séjour
- Déclarer sa récolte
- Déclarer sa terrasse
- Demander une licence de boissons
- Intervenir au cimetière
- Occupation de la voirie
- Organiser une manifestation
- S'inscrire pour les marchés
- Demande de dérogation - nuisances sonores
- Associations
- Infos pratiques
Tarifs d'occupation du domaine public
Les tarifs sont mentionnés en bas du formulaire.
Attention, tout chantier "sauvage" est sanctionné en facturant l'occupation le double du tarif normal.
Retrouvez tous les tarifs communaux en "INFOS PRATIQUES"
Procédure
Lorsqu'une entreprise ou un particulier souhaite utiliser le domaine public routier pour des travaux(échafaudage, stockage de matériaux, stationnement de véhicules ou bennes,...) ou un déménagement :
15 jours avant le début de l'occupation, le pétitionnaire doit faire une demande auprès de la Police Municipale et remplir avec celle-ci l'imprimé de demande d'occupation du domaine public.
Ensuite la demande est accordée ou non par le visa de l'Adjoint au Maire chargé de la voirie et une réponse vous est alors transmise.
Formulaire à télécharger
