Vous souhaitez obtenir une autorisation d’occupation du domaine public à titre commercial.
Rappel : aucune terrasse commerciale ne pourra être installée sur le domaine public, sans en avoir fait la demande au préalable et d'en avoir reçu l'autorisation.
Formulaire ci-dessous à télécharger :
Vous devez impérativement effectuer votre demande en nous retournant l'imprimé ci dessous complété dans lequel vous trouverez les tarifs 2023 :
