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Déclarer sa terrasse

Vous souhaitez obtenir une autorisation  d’occupation du domaine public à titre commercial.

Rappel : aucune terrasse commerciale ne pourra être installée sur le domaine public, sans en avoir fait la demande au préalable et d'en avoir reçu l'autorisation.

Formulaire ci-dessous à télécharger :

Vous devez impérativement effectuer votre demande en nous retournant l'imprimé ci dessous complété dans lequel vous trouverez les tarifs 2022 :



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